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Questions du webinaire:

1. La réglementation HOS finale aura-t-elle un impact sur les DCE ?

La réglementation DCE ne sera pas affectée puisque les mêmes exemptions continueront de s’appliquer :

Les conducteurs qui profitent de l’exception pour les courtes distances peuvent continuer d’utiliser des cartes de pointage malgré l’augmentation de la distance de 100 à 150 milles aériens.

Les conducteurs ne sont pas tenus de remplir un RPES ni d’utiliser des DCE.
Conducteurs qui utilisent des RPES papier pendant 8 jours au maximum sur une période de 30 jours.

Conducteurs qui réalisent des opérations de déplacement/remorquage, dans le cadre desquelles le véhicule conduit représente la marchandise à livrer.

Conducteurs de véhicules datant d’avant 2000.

2. Qu’est-ce qu’une « pause régementaire » dans le cadre de conditions de conduite défavorables ?

Pause réglementaire.

Conditions qui n’étaient pas connues, ou ne pouvaient raisonnablement pas être connues, du conducteur juste avant de commencer sa journée de service ou juste avant de commencer à conduire après une pause ou une période de repos en compartiment couchette réglementaire.

Une pause est réglementaire lorsqu’elle correspond à l’une des deux périodes autorisées de 2 heures en compartiment couchette, à 10 heures consécutives de repos en compartiment couchette, et au temps de pause obligatoire de 30 minutes.

3. L’utilisation de l’exception relative aux conditions de conduite défavorables est-elle soumise à des restrictions ?

Restrictions d’utilisation.

L’utilisation de l’exception relative aux conditions de conduite défavorables n’est soumise à aucune restriction; cependant, ces conditions doivent être imprévues par le conducteur ou transporteur routier avant le début du voyage.

4. L’exception relative aux conditions de conduite défavorables peut-elle être utilisée pour couvrir les retards dus au délai d’immobilisation imposé par un expéditeur et à des inspections liées à une panne ou des obligations administratives ?

Couverture des retards

La réponse à toutes ces 4 questions est NON.

5. Qu’en est-il des retards liés au chargement ou au déchargement ?

Retards liés au chargement ou au déchargement.

La réponse à la question 5 est NON.

6. Qu’en est-il des retards liés à des travaux sur les routes ou des déviations ?

Retards liés à des travaux sur les routes.

Non, sauf s’il n’était raisonnablement pas possible d’avoir connaissance de ces travaux avant que le conducteur n’ait commencé à conduire ou n’ait été dispatché.

7. Les conducteurs doivent-ils indiquer dans leur DCE le type de condition de conduite défavorable qu’ils ont rencontré ?

Indication de la condition défavorable dans le DCE.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé d’expliquer pourquoi l’exception relative aux conditions de conduite défavorables a été utilisée. 

8. À quel moment un conducteur doit faire une pause de 30 minutes ?

La pause de 30 minutes est désormais liée au temps de conduite cumulé, et non consécutif, d’un conducteur, et non plus à l’heure de début de service au début de la journée de travail.

9. Les 30 minutes de pause doivent-elles être consécutives ?

Oui. Elles peuvent cumuler différents états de service (En repos, En repos en compartiment couchette, En service sans conduite), tant qu’elles restent consécutives.

10. La période de service des transporteurs de marchandises est-elle toujours de 14 heures ?

Oui.

11. Le conducteur peut-il utiliser le statut En service sans conduite lors d’une inspection pour satisfaire à l’obligation d’observer 30 minutes de pause ?

Oui, tant que la pause est de 30 minutes au minimum ou qu’elle est liée à un autre RPES afin de totaliser 30 minutes consécutives, et qu’elle est consignée comme il se doit.

Qualifying Break would then include one of the 2 sleeper berth periods, 10-hour consecutive off duty period, and the mandatory 30-minute rest break.

12. Le conducteur peut-il inclure les manœuvres dans la pause de 30 minutes ?

Oui, tant que la pause est de 30 minutes au minimum (statut En service sans conduite) ou qu’elle est liée à un autre RPES afin de totaliser 30 minutes consécutives, et qu’elle est consignée comme il se doit.

13. Que se passe-t-il si le conducteur est arrêté pour cause d’inspection entre deux périodes de repos ?

Supposons tout d’abord que le conducteur ait observé une pause de 10 heures ou ait observé 34 heures de repos consécutives pour remettre son compteur d’heures de service à zéro.

La période de 9 h à midi est considérée comme une pause courte et peut être déclarée comme période de repos ou de repos en compartiment couchette. Cette durée ne sera pas comptabilisée dans la période de service de 14 heures.

Le conducteur poursuit sa conduite et est arrêté juste avant 16 h pour une inspection.

L’on peut supposer qu’après l’inspection, le conducteur fera sa deuxième pause (la plus longue) de 7 heures au minimum afin d’atteindre les 10 heures de repos réglementaires au titre de la nouvelle règle.

En résumé, vous devez additionner le nombre d’heures avant et après les périodes de repos afin de garantir que vous ne dépassez pas les limites fixées.